Permis de construire Mixte N° 00606916E0112

Permis de construire n° 00606916E0112 à Grasse pour 5 070 m² de logement et locaux, 110 Av De La Liberation

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 00606916E0112

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Av De La Liberation, le permis de construire n° 00606916E0112 a été délivré le 29 août 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 285 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 29 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 4 974 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 728 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 285 m²

Surface créée

5 070 m²

Variation nette

+5 070 m²

Surface totale après

5 070 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 5 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 070 m² 5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 29 13 - - 79
- 46,8 % 36,7 % 16,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606916E0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Av De La Liberation, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 29 T3 et 13 T4, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 974 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606916E0112, déposé en mairie de Grasse.

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