Permis de construire Logement N° 00608312H0046

Permis de construire n° 00608312H0046 à Menton pour 3 135 m² de logement, 310 Cours Du Centenaire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 00608312H0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 310 Cours Du Centenaire, le permis de construire n° 00608312H0046 a été délivré le 9 avril 2013 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK389, BK390, BK391. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 135 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

3 135 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK389 BK390 BK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 135 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 835 m² 3 135 m²
Total 300 m² 3 135 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 835 m² 3 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 7 - - 46
- 34,8 % 50,0 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608312H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 310 Cours Du Centenaire, à Menton (06500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3 et 7 T4, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608312H0046, déposé en mairie de Menton.

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