Permis de construire n° 00608312H0046 à Menton pour 3 135 m² de logement, 310 cours du Centenaire
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 00608312H0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608312H0046 a été délivré le 9 avril 2013 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 310 cours du Centenaire.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 300 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 389, BK 390, BK 391. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 3 135 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 135 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 3 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 135 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 835 m² | 3 135 m² |
| Total | 300 m² | 3 135 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 835 m² | 3 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 23 | 7 | - | - | 46 |
| - | 34,8 % | 50,0 % | 15,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06046)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608312H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |