Déclaration préalable Locaux N° 00612319C0039

Déclaration préalable n° 00612319C0039 à Saint-Laurent-du-Var pour 16 m² de locaux, 218 Av Des Combattants D Afrique Du Nord

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier DP n° 00612319C0039

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2019 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00612319C0039 porte sur un projet situé 218 Av Des Combattants D Afrique Du Nord. LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC111, BC110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

2 489 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC111 BC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D Afrique Du Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 2 489 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612319C0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 218 Av Des Combattants D Afrique Du Nord, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612319C0039, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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