Permis de construire Logement N° 00608812S0315

Permis de construire n° 00608812S0315 à Nice pour 2 376 m² de logement, Ch Canal Des Arrosants

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 00608812S0315

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608812S0315 a été délivré le 23 mars 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Canal Des Arrosants. Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HV232, HW513. Ce dossier est l'un des 2 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/11/2016
2
Autorisation
23/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV232 HW513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²
Total 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 8 1 - 33
- 21,2 % 51,5 % 24,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
NICE (06046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Canal Des Arrosants, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 23 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608812S0315, déposé en mairie de Nice.

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