Permis de démolir n° 00601815B0008 à Biot, 1219 Route De La Mer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 00601815B0008
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1219 Route De La Mer, le permis de démolir n° 00601815B0008 a été délivré le 9 septembre 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 7 956 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de démolir référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 969802321
- SIRET
- 96980232100055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NICE CEDEX 01 (06046)
Autres dossiers de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601815B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |