Permis de construire n° 00608416D0027 à Mouans-Sartoux pour 4 078 m² de logement, 0328 Chemi Des Gourettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 00608416D0027
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0328 Chemi Des Gourettes, le permis de construire n° 00608416D0027 a été délivré le 19 septembre 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3 et 18 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ495, AZ493, AZ298. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 4 078 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 3 681 m² | 4 078 m² |
| Total | 397 m² | 4 078 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 3 681 m² | 4 078 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 26 | 18 | - | - | 62 |
| - | 29,0 % | 41,9 % | 29,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 969802321
- SIRET
- 96980232100055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NICE (06046)
Autres dossiers de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608416D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |