Permis de construire Logement N° 00608417D0091

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 2 017 m² de logement - 300 Ch Des Gourettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 00608417D0091

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00608417D0091, délivré le 12 septembre 2018 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 Ch Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 28, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ299, AZ524, AZ495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

5 798 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

7 445 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ299 AZ524 AZ495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 644 m² 2 017 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 647 m² 7 291 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 5 798 m² 2 017 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 647 m² 7 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 6 - - 28
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE CEDEX 1 (06046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608417D0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Ch Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608417D0091, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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