Permis de construire Mixte N° 00608315H0015

Permis de construire n° 00608315H0015 à Menton pour 4 357 m² de logement et locaux, 77 / 79 / 81 Route De Sosp

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 00608315H0015

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608315H0015, délivré le 24 novembre 2015 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 77 / 79 / 81 Route De Sosp. Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 28 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 4 055 m² d'habitation et 302 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI107, AI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

4 357 m²

Variation nette

+3 277 m²

Surface totale après

4 357 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI106 AI107 AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²
Locaux 1 080 m² 302 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -778 m² 302 m²
Total 1 080 m² 4 357 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 3 277 m² 4 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
Total locaux 1 080 m² 302 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -778 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 28 8 - - 59
- 39,0 % 47,5 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
NICE CEDEX 1 (06046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608315H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 / 79 / 81 Route De Sosp, à Menton (06500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 24 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 28 T3 et 8 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 055 m² d'habitation et 302 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608315H0015, déposé en mairie de Menton.

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