Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 9 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mouans-Sartoux.
Profil et organisation
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 06150 à Cannes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS compte 14
autorisations recensées
sur la période 27/01/2014 - 16/10/2023,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
14
Période couverte
27/01/2014 - 16/10/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
9 autorisations sur la période 06/05/2014 - 15/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
5 autorisations sur la période 27/01/2014 - 16/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Cannes. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS ?
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.