Permis de construire n° 00615715R0015 à Vence pour 2 223 m² de logement, 639 route de Cagnes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 00615715R0015
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615715R0015, délivré le 7 décembre 2015 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 639 route de Cagnes. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 30 m² existants. Dans ce programme, les 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 544 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 230, CA 255. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Cagnes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 2 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 30 m² à 2 223 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 2 223 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 223 m² |
| Total | 30 m² | 2 223 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 13 | 7 | - | - | 36 |
| - | 44,4 % | 36,1 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM, basé à Nice. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 969802321
- SIRET
- 96980232100055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NICE (06046)
Autres dossiers de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615715R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cagnes à Vence (06140)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Cagnes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.