Permis de construire Logement N° 00601818B0041

Permis de construire à Biot pour 2 802 m² de logement - 1219 Route De La Mer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 00601818B0041

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00601818B0041, délivré le 2 avril 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1219 Route De La Mer, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 11 T4, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 956 m²

Surface créée

2 802 m²

Variation nette

+2 802 m²

Surface totale après

2 802 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 2 802 m²
Total 0 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 2 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 11 - - 46
- 32,6 % 43,5 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE CEDEX 01 (06046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601818B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1219 Route De La Mer, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 11 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601818B0041, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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