Permis de construire Logement N° 00601818B0040

Permis de construire à Biot pour 1 494 m² de logement - Impas Du Val De Pome

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 00601818B0040

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00601818B0040, délivré le 4 décembre 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impas Du Val De Pome, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 466 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Total 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 2 - - 26
- 61,5 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601818B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Val De Pome, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601818B0040, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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