IMOTIS SAS est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 31 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Thonon-les-Bains.
Profil et organisation
IMOTIS SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74370 à Epagny Metz-Tessy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
IMOTIS SAS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
04/04/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
6-9 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de IMOTIS SAS
Activité d’urbanisme de IMOTIS SAS
IMOTIS SAS compte 35
autorisations recensées
sur la période 31/10/2014 - 11/08/2026,
dans 26
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour IMOTIS SAS, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
35
Période couverte
31/10/2014 - 11/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
26 communes
Évolution annuelle des autorisations de IMOTIS SAS
IMOTIS SAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de IMOTIS SAS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-80,0 %
1
0
0
2025
5
+150,0 %
4
1
0
2024
2
-71,4 %
1
1
0
2022
7
+16,7 %
6
1
0
2021
6
+200,0 %
5
1
0
2020
2
0 %
2
0
0
2019
2
-50,0 %
2
0
0
2018
4
+100,0 %
4
0
0
2017
2
+100,0 %
2
0
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
-50,0 %
1
0
0
2014
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de IMOTIS SAS
31 autorisations sur la période 31/10/2014 - 11/08/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMOTIS SAS dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 29/11/2021 - 11/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Grignon. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur IMOTIS SAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMOTIS SAS ?
IMOTIS SAS est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMOTIS SAS ?
Le profil de IMOTIS SAS recense 31 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMOTIS SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMOTIS SAS concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMOTIS SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.