Permis de construire Logement N° 07401319B0042

Permis de construire n° 07401319B0042 à Anthy-sur-Léman pour 1 340 m² de logement, 51 Route Du Lavoret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07401319B0042

Demandeur

IMOTIS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401319B0042 porte sur un projet situé 51 Route Du Lavoret. Le demandeur déclaré est IMOTIS SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 10 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS351. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 340 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 190 m² 1 340 m²
Total 150 m² 1 340 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 190 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 - - 14
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOTIS SAS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801627233
SIRET
80162723300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
EPAGNY-METZ-TESSY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401319B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Route Du Lavoret, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMOTIS SAS et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401319B0042, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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