Permis de construire n° 0740892500003 à Cordon pour 1 754 m² de logement, route des Motteuses Les Darbaillets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0740892500003
Demandeur
IMOTIS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740892500003 a été délivré le 24 juillet 2025 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Motteuses Les Darbaillets. La société de promotion immobilière IMOTIS SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 406 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3688, 0A 2408, 0A 2020. La voie, route des Motteuses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Darbaillets
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 754 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
| Total | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 7 | - | - | 25 |
| - | 24,0 % | 48,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS, basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMOTIS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801627233
- SIRET
- 80162723300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de IMOTIS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740892500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 24/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Motteuses à Cordon (74700)
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