Permis de construire Logement N° 0740892500003

Permis de construire n° 0740892500003 à Cordon pour 1 754 m² de logement, route des Motteuses Les Darbaillets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0740892500003

Demandeur

IMOTIS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740892500003 a été délivré le 24 juillet 2025 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Motteuses Les Darbaillets. La société de promotion immobilière IMOTIS SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 406 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3688, 0A 2408, 0A 2020. La voie, route des Motteuses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3688 0A 2408 0A 2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Darbaillets

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 754 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 7 - - 25
- 24,0 % 48,0 % 28,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS, basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMOTIS SAS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801627233
SIRET
80162723300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Autres dossiers de IMOTIS SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740892500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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