Permis d'aménager n° 07425622A0004 à Sallanches, Les Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 07425622A0004
Demandeur
IMOTIS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425622A0004 porte sur un projet situé Les Grands Champs. IMOTIS SAS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2004, A3228. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOTIS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801627233
- SIRET
- 80162723300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de IMOTIS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |