Permis de construire n° 07427822C0014 à Thyez pour 1 628 m² de logement, Hachy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 07427822C0014
Demandeur
IMOTIS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427822C0014 a été délivré le 5 février 2024 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hachy. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier déclare 1 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 18. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hachy
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 628 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 11 | 4 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 43,3 % | 36,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS, basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMOTIS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801627233
- SIRET
- 80162723300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Autres dossiers de IMOTIS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427822C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |