Permis de construire Logement N° 07425618A0036

Permis de construire à Sallanches pour 2 311 m² de logement - 43 Rue Francois Gex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 07425618A0036

Demandeur

IMOTIS SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0036, délivré le 25 octobre 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Francois Gex, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOTIS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4709, A4710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

2 311 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4709 A4710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 311 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 091 m² 2 311 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 320 m² 2 311 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 991 m² 2 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 3 - - 35
- 37,1 % 54,3 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOTIS SAS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801627233
SIRET
80162723300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Francois Gex, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMOTIS SAS et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0036, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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