Permis d'aménager n° 07429821V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 2 976 m², chemin des Huches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 07429821V0002
Demandeur
IMOTIS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429821V0002, délivré le 29 novembre 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Huches. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 976 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1570, B 1572. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 976 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS, basée à Annemasse. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMOTIS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801627233
- SIRET
- 80162723300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de IMOTIS SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1570, B 1572 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.