Permis d'aménager n° 07313024D3001 à Grignon pour un terrain de 2 373 m², 57 chemin de la Plaine Chemin de la Plaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 07313024D3001
Demandeur
IMOTIS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313024D3001 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 57 chemin de la Plaine Chemin de la Plaine. La demande émane de la société de promotion immobilière IMOTIS SAS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 373 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/04/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 3359, 0A 582, 0A 3357. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Grignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS SAS, basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMOTIS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801627233
- SIRET
- 80162723300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ-TESSY (74330)
Autres dossiers de IMOTIS SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313024D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 3359, 0A 582, 0A 3357 à Grignon (73200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.