Permis de construire Logement N° 0740102500113

Permis de construire n° 0740102500113 à Annecy pour 1 340 m² de logement, 27 Route De Thones Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0740102500113

Demandeur

IMOTIS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102500113 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé 27 Route De Thones Annecy Le Vieux. IMOTIS SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 1 340 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 211 m² 1 340 m²
Locaux 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² -463 m² 0 m²
Total 592 m² 1 340 m² 0 m² 592 m² 0 m² 748 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 8 - - 17
- 17,6 % 35,3 % 47,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOTIS SAS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801627233
SIRET
80162723300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Thones Annecy Le Vieux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMOTIS SAS et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500113, déposé en mairie d'Annecy.

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