FRANCE TRAVAIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130005481 Établissement public national à caractère administratif GE Créée le 19/12/2008

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

39

Permis de construire et DP

34

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 34 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Brie-Comte-Robert.

Profil et organisation

FRANCE TRAVAIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75020 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCE TRAVAIL
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
19/12/2008
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRANCE TRAVAIL

Activité d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL compte 39 autorisations recensées sur la période 13/11/2013 - 10/12/2025, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE TRAVAIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

13/11/2013 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

32 communes

Évolution annuelle des autorisations de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -80,0 % 1 0 0
2024 5 +150,0 % 4 0 1
2023 2 -60,0 % 1 0 1
2022 5 0 % 5 0 0
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de FRANCE TRAVAIL

34 autorisations sur la période 13/11/2013 - 10/12/2025, réparties dans 30 communes, principalement à Brie-Comte-Robert. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE TRAVAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Providence, Les Abymes (97142) DP Locaux AD919, AD920 2 665 m² 172 m² 2025/12/10
76 Avenue Du Marechal Leclerc, Mérignac (33700) DP Locaux BW153 1 803 m² 295 m² 2024/08/24
47 Rue De Montmorency, Taverny (95150) PC Locaux BY319, BY320 2 400 m² 149 m² 2024/08/19
2 Rue De Touraine, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux AL178 1 822 m² 6 m² 2024/05/30
0010 Rue De La Foire Aux Chevau, Provins (77160) DP Locaux AK402 2 977 m² 20 m² 2024/04/24
131 Av Clement Ader, Castelnau-le-Lez (34170) PC Locaux AT42, AT43 15 560 m² 9 m² 2023/10/25
1 Boulevard Lafayette, Auxerre (89000) PC Locaux DT367 5 629 m² 720 m² 2022/09/29
33 Rue De Leon, Rennes (35700) PC Locaux BP254, BP300 5 185 m² 114 m² 2022/07/26
11 Rue De La Ferme Dai Baita, Saint-Jean-de-Luz (64500) PC Locaux CK80 1 605 m² 295 m² 2022/04/11
12 All Haussman, Bordeaux (33300) DP Locaux RM139 1 030 m² 1 113 m² 2022/03/14
28/30 Rue Elisee Reclus, Villeneuve-d'Ascq (59650) PC Locaux NX18 6 730 m² 2 370 m² 2022/03/01
8 Rue De La Gare, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux AI339 1 055 m² 28 m² 2021/10/02
35 39 Rue Portogruaro, Marmande (47200) PC Locaux IM79, IM13 5 076 m² 1 260 m² 2021/09/16
656 Route De Meteren, Bailleul (59270) DP Locaux AC1, AC2 25 m² 2021/08/02
3 Rue Paul-Edouard Dubied, Pontarlier (25300) PC Locaux BM316 3 634 m² 1 031 m² 2021/04/07
259 Ave Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700) PC Locaux AI53 6 796 m² 1 345 m² 2021/01/22
231 Avenu Clement Ader, Castelnau-le-Lez (34170) DP Locaux AT70, AT67 15 592 m² 13 m² 2020/10/21
9001 Rue Du 19 Mars 1962, Brie-Comte-Robert (77170) PC Locaux AT9 602 m² 1 366 m² 2019/09/20
9001 Rue Du 19 Mars 1962, Brie-Comte-Robert (77170) PC Locaux AT126, AT9 2 977 m² 546 m² 2019/07/08
17 Rue Du Chemin Saint Martin, Lille (59260) PC Locaux B5705 3 809 m² 52 m² 2016/08/23
Adresse Non Renseignée, Brie-Comte-Robert (77170) PC Locaux 547 m² 2015/07/31
14 Avenue Du Rose Poirier, Épinal (88000) PC Locaux BW196, BW242 383 m² 2015/05/28
11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700) PC Locaux AH488, AH490 1 952 m² 372 m² 2015/05/23
90 Avenu De Caen, Rouen (76100) DP Locaux IT408 1 850 m² 113 m² 2015/04/27
1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AD251, AD302 3 785 m² 121 m² 2014/11/13
Pl Des Cerisiers, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1859 2 766 m² 599 m² 2014/10/14
2 Rue Armand Desnosse, Montataire (60160) PC Locaux AL80, AL83 4 999 m² 61 m² 2014/09/24
Place Du Champ De Foire, Argenton-sur-Creuse (36200) PC Locaux AE68 14 644 m² 786 m² 2014/09/11
21 Av Du Stade De France, Saint-Denis (93210) PC Locaux CD92 1 124 m² 2014/06/03
53Bis Rte D Orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) PC Locaux AW22 15 989 m² 44 m² 2014/02/13
44 Rue Berlioz, Nice (06000) PC Locaux LA20, LA21 1 684 m² 3 125 m² 2013/12/31
24 Av Aristide Briand, Tarbes (65000) PC Locaux BN139 1 235 m² 105 m² 2013/12/20
1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AD251, AD302 1 610 m² 35 m² 2013/11/19
Square De L Escaut, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR577 283 m² 2013/11/13

Permis d'aménager de FRANCE TRAVAIL

1 autorisation sur la période 23/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Blagnac. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700) PA AH601, AH490 1 952 m² 2015/05/23

Permis de démolir de FRANCE TRAVAIL

4 autorisations sur la période 25/05/2014 - 02/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charleville-Mézières. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Chemin De Pradal, Lesparre-Médoc (33340) PD BP270 1 581 m² 2024/05/02
30 Bi Rue Ferroul, Charleville-Mézières (08000) PD DT622, DT619 1 443 m² 2023/10/02
2 Rue Armand Desnosse, Montataire (60160) PD AL611, AL8 4 736 m² 2017/11/30
53B Rte D Orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) PD AW22 2014/05/25

Répartition géographique des autorisations de FRANCE TRAVAIL

Demandeurs comparables à FRANCE TRAVAIL

Sources des informations sur FRANCE TRAVAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE TRAVAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE TRAVAIL ?
FRANCE TRAVAIL est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE TRAVAIL ?
Le profil de FRANCE TRAVAIL recense 34 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE TRAVAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE TRAVAIL concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE TRAVAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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