FRANCE TRAVAIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130005481 Établissement public national à caractère administratif GE Créée le 19/12/2008

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

40

Permis de construire et DP

35

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 35 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 33 communes, principalement Brie-Comte-Robert.

Profil et organisation

FRANCE TRAVAIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75020 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCE TRAVAIL
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
19/12/2008
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRANCE TRAVAIL

Activité d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL compte 40 autorisations recensées sur la période 13/11/2013 - 08/07/2026, dans 33 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE TRAVAIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

40

Période couverte

13/11/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

33 communes

Évolution annuelle des autorisations de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 -80,0 % 1 0 0
2024 5 +150,0 % 4 0 1
2023 2 -60,0 % 1 0 1
2022 5 0 % 5 0 0
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de FRANCE TRAVAIL

35 autorisations sur la période 13/11/2013 - 08/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Brie-Comte-Robert. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE TRAVAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 35 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Paul Et Henri Courteault, Pau (64000) DP Locaux CY409 1 100 m² 8 m² 2026/07/08

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Providence, Les Abymes (97142) DP Locaux AD919, AD920 2 665 m² 172 m² 2025/12/10

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
76 Avenue Du Marechal Leclerc, Mérignac (33700) DP Locaux BW153 1 803 m² 295 m² 2024/08/24
47 Rue De Montmorency, Taverny (95150) PC Locaux BY319, BY320 2 400 m² 149 m² 2024/08/19
2 Rue De Touraine, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux AL178 1 822 m² 6 m² 2024/05/30
0010 Rue De La Foire Aux Chevau, Provins (77160) DP Locaux AK402 2 977 m² 20 m² 2024/04/24

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
131 Av Clement Ader, Castelnau-le-Lez (34170) PC Locaux AT42, AT43 15 560 m² 9 m² 2023/10/25

Autorisations en 2022

5 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Boulevard Lafayette, Auxerre (89000) PC Locaux DT367 5 629 m² 720 m² 2022/09/29
33 Rue De Leon, Rennes (35700) PC Locaux BP254, BP300 5 185 m² 114 m² 2022/07/26
11 Rue De La Ferme Dai Baita, Saint-Jean-de-Luz (64500) PC Locaux CK80 1 605 m² 295 m² 2022/04/11
12 All Haussman, Bordeaux (33300) DP Locaux RM139 1 030 m² 1 113 m² 2022/03/14
28/30 Rue Elisee Reclus, Villeneuve-d'Ascq (59650) PC Locaux NX18 6 730 m² 2 370 m² 2022/03/01

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De La Gare, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux AI339 1 055 m² 28 m² 2021/10/02
35 39 Rue Portogruaro, Marmande (47200) PC Locaux IM79, IM13 5 076 m² 1 260 m² 2021/09/16
656 Route De Meteren, Bailleul (59270) DP Locaux AC1, AC2 — 25 m² 2021/08/02
3 Rue Paul-Edouard Dubied, Pontarlier (25300) PC Locaux BM316 3 634 m² 1 031 m² 2021/04/07
259 Ave Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700) PC Locaux AI53 6 796 m² 1 345 m² 2021/01/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
231 Avenu Clement Ader, Castelnau-le-Lez (34170) DP Locaux AT70, AT67 15 592 m² 13 m² 2020/10/21

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du Chemin Saint Martin, Lille (59260) PC Locaux B5705 3 809 m² 52 m² 2016/08/23

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Brie-Comte-Robert (77170) PC Locaux — — 547 m² 2015/07/31
14 Avenue Du Rose Poirier, Épinal (88000) PC Locaux BW196, BW242 5 738 m² 383 m² 2015/05/28
11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700) PC Locaux AH488, AH490 1 952 m² 372 m² 2015/05/23
90 Avenu De Caen, Rouen (76100) DP Locaux IT408 1 850 m² 113 m² 2015/04/27

Autorisations en 2014

6 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AD251, AD302 3 785 m² 121 m² 2014/11/13
Pl Des Cerisiers, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1859 2 766 m² 599 m² 2014/10/14
2 Rue Armand Desnosse, Montataire (60160) PC Locaux AL80, AL83 4 999 m² 61 m² 2014/09/24
Place Du Champ De Foire, Argenton-sur-Creuse (36200) PC Locaux AE68 14 644 m² 786 m² 2014/09/11
21 Av Du Stade De France, Saint-Denis (93210) PC Locaux CD92 — 1 124 m² 2014/06/03
53Bis Rte D Orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) PC Locaux AW22 15 989 m² 44 m² 2014/02/13

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Rue Berlioz, Nice (06000) PC Locaux LA20, LA21 1 684 m² 3 125 m² 2013/12/31
24 Av Aristide Briand, Tarbes (65000) PC Locaux BN139 1 235 m² 105 m² 2013/12/20
1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AD251, AD302 1 610 m² 35 m² 2013/11/19
Square De L Escaut, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR577 — 283 m² 2013/11/13

Permis d'aménager de FRANCE TRAVAIL

1 autorisation sur la période 23/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Blagnac. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700) PA AH601, AH490 1 952 m² 2015/05/23

Permis de démolir de FRANCE TRAVAIL

4 autorisations sur la période 25/05/2014 - 02/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charleville-Mézières. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Armand Desnosse, Montataire (60160) PD AL611, AL8 4 736 m² 2017/11/30

Répartition géographique des autorisations de FRANCE TRAVAIL

Demandeurs comparables à FRANCE TRAVAIL

Sources des informations sur FRANCE TRAVAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE TRAVAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE TRAVAIL ?
FRANCE TRAVAIL est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE TRAVAIL ?
Le profil de FRANCE TRAVAIL recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE TRAVAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE TRAVAIL concernent 33 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE TRAVAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides