FRANCE TRAVAIL est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 35 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 33 communes, principalement Brie-Comte-Robert.
Profil et organisation
FRANCE TRAVAIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75020 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
FRANCE TRAVAIL
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
19/12/2008
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRANCE TRAVAIL
Activité d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL
FRANCE TRAVAIL compte 40
autorisations recensées
sur la période 13/11/2013 - 08/07/2026,
dans 33
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE TRAVAIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
40
Période couverte
13/11/2013 - 08/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
33 communes
Évolution annuelle des autorisations de FRANCE TRAVAIL
FRANCE TRAVAIL apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
1
0
0
2025
1
-80,0 %
1
0
0
2024
5
+150,0 %
4
0
1
2023
2
-60,0 %
1
0
1
2022
5
0 %
5
0
0
2021
5
+400,0 %
5
0
0
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2017
1
0 %
0
0
1
2016
1
-80,0 %
1
0
0
2015
5
-28,6 %
4
1
0
2014
7
+75,0 %
6
0
1
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de FRANCE TRAVAIL
35 autorisations sur la période 13/11/2013 - 08/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Brie-Comte-Robert. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE TRAVAIL dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 25/05/2014 - 02/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charleville-Mézières. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FRANCE TRAVAIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE TRAVAIL ?
FRANCE TRAVAIL est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE TRAVAIL ?
Le profil de FRANCE TRAVAIL recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE TRAVAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE TRAVAIL concernent 33 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE TRAVAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.