Permis de construire n° 05935016O0166 à Lille pour 52 m² de locaux, 17 rue du Chemin Saint Martin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 05935016O0166
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0166 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 17 rue du Chemin Saint Martin. Le dossier a été déposé par POLE EMPLOI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 809 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 5705. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chemin Saint-Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 859 m² à 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 911 m² |
| Total | 859 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 859 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 911 m² |
| dont Bureaux | 859 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 911 m² |
| Total locaux | 859 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE EMPLOI, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548112007
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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