Déclaration préalable Locaux N° 9711202232022

Déclaration préalable n° 9711202232022 à Pointe-à-Pitre pour 825 m² de locaux, Bergevin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier DP n° 9711202232022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711202232022 a été accordée le 28 juillet 2022, pour un projet situé Bergevin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202232022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bergevin, à Pointe-à-Pitre (97110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202232022, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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