Déclaration préalable n° 0765401540005 à Rouen pour 113 m² de locaux, 90 avenue de Caen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier DP n° 0765401540005
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401540005, accordée le 27 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 90 avenue de Caen. POLE EMPLOI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 850 m².
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 29/04/2015, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IT 408. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Caen, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 309 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 196 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 309 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE EMPLOI, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548109425
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROUEN (76040)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Caen à Rouen (76100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Caen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.