Permis de construire à Maisons-Alfort pour 1 804 m² de locaux - 259 Ave Du General Leclerc
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 janvier 2021 · Dossier PC n° 09404620C1048 · Demandeur : DRA ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404620C1048, délivré le 22 janvier 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 259 Ave Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DRA ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 804 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 345 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 345 m² |
| Services publics | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 1 804 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404620C1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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