Permis de construire Locaux N° 09404620C1048

Permis de construire n° 09404620C1048 à Maisons-Alfort pour 1 345 m² de locaux, 259 Ave Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 09404620C1048

Demandeur

POLE EMPLOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404620C1048 porte sur un projet situé 259 Ave Du General Leclerc. POLE EMPLOI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 796 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

1 345 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 804 m²
Total 1 804 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Autres activités 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m²
dont Bureaux 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m²
Total locaux 1 804 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EMPLOI

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130005481
SIRET
13000548118277
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2008
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404620C1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 259 Ave Du General Leclerc, à Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE EMPLOI et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404620C1048, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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