Permis de démolir n° 06041417T0008 à Montataire, 2 Rue Armand Desnosse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 06041417T0008
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041417T0008, délivré le 30 novembre 2017 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Armand Desnosse. La demande émane de POLE EMPLOI.
Le terrain concerné couvre 4 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL611, AL8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548116644
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGUEAU (80330)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041417T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |