Déclaration préalable n° 05819426N0247 à Nevers pour 9 m² de locaux, 5Bis Rue du 13E de Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 05819426N0247
Demandeur
FRANCE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819426N0247 a été accordée le 2 septembre 2026 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5Bis Rue du 13E de Ligne. FRANCE TRAVAIL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 814 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 815, CN 819. Sur la même voie, rue du 13E de Ligne, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue de Nevers compte 488 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 36 permis de construire et déclarations préalables dans 32 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 814 m² à 823 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 823 m² |
| Total | 814 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 814 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 823 m² |
| Total locaux | 814 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE TRAVAIL. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE TRAVAIL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548117501
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de FRANCE TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819426N0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 13E de Ligne à Nevers (58000)
L’autre dossier recensé rue du 13E de Ligne depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.