Permis de construire n° 03355014Z0100 à Villenave-d'Ornon pour 121 m² de locaux, 1 Rue Saint Jean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 03355014Z0100
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Saint Jean, le permis de construire n° 03355014Z0100 a été délivré le 13 novembre 2014 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par POLE EMPLOI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 093 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 093 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548119424
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33056)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355014Z0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |