Permis de construire n° 00608813S0146 à Nice pour 3 125 m² de locaux, 44 rue Berlioz
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 00608813S0146
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0146, délivré le 31 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 44 rue Berlioz. La demande émane de POLE EMPLOI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 684 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle LA 20, LA 21, LA 29. Sur la même voie, rue Berlioz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 125 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 125 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² |
| Total | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² |
| dont Bureaux | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE EMPLOI, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548121115
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Berlioz à Nice (06000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Berlioz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.