Déclaration préalable Locaux N° 03328124Z0644

Déclaration préalable à Mérignac pour 295 m² de locaux - 76 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier DP n° 03328124Z0644

Demandeur

FRANCE TRAVAIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03328124Z0644, accordée le 24 août 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Avenue Du Marechal Leclerc, Mérignac (33700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCE TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 744 m²
Total 744 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 449 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 744 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TRAVAIL

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130005481
SIRET
13000548119424
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328124Z0644
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Avenue Du Marechal Leclerc, Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE TRAVAIL et accordée le 24 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328124Z0644, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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