Permis d'aménager n° 03106915A0012 à Blagnac pour un terrain de 1 952 m², 11 Mail Louis Aragon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PA n° 03106915A0012
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106915A0012 porte sur un projet situé 11 Mail Louis Aragon. Le projet est porté par POLE EMPLOI.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 952 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH601, AH490, AH488. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blagnac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548116990
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106915A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |