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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03106915A0012

Permis d'aménager à Blagnac pour 1 952 m² de terrain - 11 Mail Louis Aragon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLE EMPLOI et autorisé le 23 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915A0012, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PA n° 03106915A0012

Demandeur

POLE EMPLOI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03106915A0012, délivré le 23 mai 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLE EMPLOI. L'opération concerne un terrain de 1 952 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH601, AH490, AH488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

Surface du terrain

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH601 AH490 AH488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 952 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EMPLOI

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130005481
SIRET: 13000548116990
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03106915A0012
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 952 m², situé 11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLE EMPLOI et autorisé le 23 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915A0012, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.