Permis de démolir n° 00810523X0006 à Charleville-Mézières, 30 Bi Rue Ferroul
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 00810523X0006
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810523X0006 porte sur un bâtiment situé 30 Bi Rue Ferroul. La demande émane de POLE EMPLOI.
Le terrain concerné couvre 1 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT622, DT619, DT621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548119044
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810523X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |