Retour aux permis de construire de Villenave-d'Ornon

Permis de construire Locaux N° 03355013Z0069

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 35 m² de locaux - 1 Rue Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE EMPLOI et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355013Z0069, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 03355013Z0069

Demandeur

POLE EMPLOI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03355013Z0069, délivré le 19 novembre 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE EMPLOI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD251 AD302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 198 m²	35 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²
Total	1 198 m²	35 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 198 m²	35 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EMPLOI

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130005481
SIRET: 13000548119424
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BORDEAUX (33056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355013Z0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE EMPLOI et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355013Z0069, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenave-d'Ornon

PC n°0335502600019 Logement Autorisé

43 Avenue De La République

Villenave-d'Ornon (33140)

Nouvelle construction

27 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0335502600031 Logement Autorisé

165 Chemin De Couhins

Villenave-d'Ornon (33140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 129 m² SDP

PC n°0335502600022 Logement Autorisé

6 Chemin D'oquin

Villenave-d'Ornon (33140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0335502600017 Locaux Autorisé

99 Chemin De Galgon

Villenave-d'Ornon (33140)

Nouvelle construction

20 mai 2026 187 m² SDP LAFARGE BETONS

PC n°0335502600014 Logement Autorisé

18 Rue Du Tronquet

Villenave-d'Ornon (33140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 211 m² SDP

PC n°0335502500101 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Tillon

Villenave-d'Ornon (33140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 102 m² SDP CISTER HOSPITALITY

Autres types d'autorisations à Villenave-d'Ornon

Permis d'aménager à Villenave-d'Ornon

16 autorisations

Permis de démolir à Villenave-d'Ornon

117 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenave-d'Ornon

Autres types d'autorisations à Villenave-d'Ornon

Caractéristiques du projet