Permis de démolir n° 0450751400002 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 53B Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PD n° 0450751400002
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450751400002 a été délivré le 25 mai 2014, pour un bâtiment situé 53B Rte D Orleans. Le demandeur déclaré est POLE EMPLOI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548112809
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450751400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |