Permis de construire n° 0590092100094 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 370 m² de locaux, 28/30 Rue Elisee Reclus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 0590092100094
Demandeur
POLE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590092100094, délivré le 1 mars 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28/30 Rue Elisee Reclus. Le dossier a été déposé par POLE EMPLOI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NX18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59666 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 012 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 6 382 m² |
| Total | 4 012 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 6 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 012 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 6 382 m² |
| dont Bureaux | 4 012 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 6 382 m² |
| Total locaux | 4 012 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 6 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EMPLOI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130005481
- SIRET
- 13000548112007
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59666)
Autres dossiers de POLE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092100094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |