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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226200012 Département GE Créée le 07/07/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

173

Permis de construire et DP

144

Permis d'aménager

15

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS est associé à 173 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 144 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 82 communes, principalement Audinghen.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 62000 à Arras.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
07/07/1980
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS compte 173 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 23/04/2026, dans 82 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

173

Période couverte

18/02/2013 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

82 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 28 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -25,0 % 3 0 0
2025 4 -60,0 % 4 0 0
2024 10 +100,0 % 8 1 1
2023 5 -54,5 % 5 0 0
2022 11 0 % 9 1 1
2021 11 +10,0 % 11 0 0
2020 10 -52,4 % 7 2 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

144 autorisations sur la période 18/02/2013 - 23/04/2026, réparties dans 77 communes, principalement à Liévin. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Années

Autorisations en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Du 19 Mars 1962, Dainville (62000) DP Locaux AA5, AA9 4 460 m² 16 m² 2021/11/22
178 Rue Faidherbe, Boulogne-sur-Mer (62200) PC Locaux AL277 441 m² 690 m² 2021/10/25
Rue Jules Mattez, Sallaumines (62430) PC Mixte AH556, AH45 32 983 m² 8 000 m² 2021/07/22
905 Rue Louis Dussart - Colleg, Bruay-la-Buissière (62700) PC Logement AT8, AT10 24 533 m² 103 m² 2021/06/30
14 Rue Leon Jouhaux, Vermelles (62980) PC Locaux AM413, AM414 16 365 m² 262 m² 2021/06/28
1 Rue Louis Aragon, Houdain (62150) PC Locaux AS773, AS365 20 461 m² 276 m² 2021/05/21
Rue Du Collège, Samer (62830) PC Locaux AD514 14 082 m² 21 m² 2021/02/03
26 Rue Raoul Lebeurre, Wimille (62126) PC Locaux AK144 40 698 m² 36 m² 2021/01/26
29-31 Rue Des Procureurs, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130) PC Locaux AB335, AB336 2 009 m² 1 089 m² 2021/01/07
5 Boulevard Sebastopol, Nœux-les-Mines (62290) PC Locaux AR493 3 827 m² 94 m² 2021/01/06
Rue De Roubaix, Achicourt (62217) PC Locaux BB271 12 822 m² 2 300 m² 2021/01/06

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

15 autorisations sur la période 12/12/2013 - 22/08/2024, réparties dans 9 communes, principalement à Audinghen. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Sence, Audinghen (62179) PA AE313, AE72 79 913 m² 2022/06/10

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Cran Poulet, Audinghen (62179) PA AE160, AE85 41 031 m² 2016/07/15

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Ferme De Philiomel, Lillers (62190) PA ZS7 7 292 m² 2013/12/12

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

14 autorisations sur la période 31/01/2014 - 08/01/2024, réparties dans 10 communes, principalement à Étaples. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue Ferdinand Buisson, Arras (62000) PD BH60 — 2024/01/08

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
176 Route Nationale, Beuvry (62660) PD AD253 — 2022/02/03

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue Raoul Lebeurre, Wimille (62126) PD AK144, AK145 40 968 m² 2020/07/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
178 Route Nationale, Beuvry (62660) PD AD252 — 2019/01/14

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

82 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Audinghen

9 autorisations

Étaples

8 autorisations

Liévin

7 autorisations

Arras

6 autorisations

Béthune

5 autorisations

Dainville

5 autorisations

Lillers

5 autorisations

Lumbres

5 autorisations

Maisnil-lès-Ruitz

5 autorisations

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

173 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même secteur et même département
70 autorisations 25 PC 18 PA 27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même secteur et même département
66 autorisations 25 PC 12 PA 29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même secteur et même département
59 autorisations 12 PC 4 PA 43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même secteur et même département
51 autorisations 25 PC 1 PA 25 PD
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN 216201780
Même secteur et même département
37 autorisations 17 PC 20 PD
COMMUNE DE CARVIN
SIREN 216202150
Même secteur et même département
34 autorisations 12 PC 22 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ?
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS est associé à 173 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS recense 144 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS concernent 82 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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