Retour aux autorisations d'Esquerdes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06230916L0004

Permis de démolir n° 06230916L0004 à Esquerdes, 762 Rue Bernard Chochoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisée le 25 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230916L0004, déposé en mairie d'Esquerdes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PD n° 06230916L0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2016 à Esquerdes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06230916L0004 porte sur un bâtiment situé 762 Rue Bernard Chochoy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le terrain concerné couvre 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Esquerdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Localisation du projet à Esquerdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquerdes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62309
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRAS CEDEX 09 (62018)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PD n°0620412300017 Autorisé

8 Rue Ferdinand Buisson

08 janv. 2024

PD n°0621262100010 Autorisé

176 Route Nationale

03 févr. 2022

PD n°0628942000001 Autorisé

26 Rue Raoul Lebeurre

07 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06230916L0004
Code commune INSEE	62309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 762 Rue Bernard Chochoy à Esquerdes (62380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisée le 25 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230916L0004, déposé en mairie d'Esquerdes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Esquerdes

PD n°0623091400002 Autorisé

842 Rue Bernard Chochoy

Esquerdes (62380)

01 oct. 2014

PD n°06230915L0002 Autorisé

Esquerdes (62380)

29 oct. 2015

PD n°06230916L0003 Autorisé

990 Rue Bernard Chochoy

Esquerdes (62380)

20 juil. 2016 458 m² foncier

PD n°06230918L0001 Autorisé

1096 Bis Rue Bernard Choc

Esquerdes (62380)

23 févr. 2018 40 m² foncier

PD n°06230918L0002 Autorisé

762 Rue Bernard Chochoy

Esquerdes (62380)

29 nov. 2018 134 m² foncier DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PD n°06230919L0001 Autorisé

31 Rue Basse

Esquerdes (62380)

29 juil. 2019 300 m² foncier

Autres types d'autorisations à Esquerdes

Permis de construire à Esquerdes

49 autorisations

Permis d'aménager à Esquerdes

6 autorisations