Permis de construire Locaux N° 0620042000014

Permis de construire n° 0620042000014 à Achicourt pour 2 300 m² de locaux, Rue De Roubaix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0620042000014

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620042000014, délivré le 6 janvier 2021 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Roubaix. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 822 m²

Surface existante avant

5 175 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

6 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m²
Locaux 4 518 m² 2 300 m² 0 m² 1 032 m² 0 m² 1 268 m² 5 786 m²
Total 5 175 m² 2 300 m² 0 m² 1 032 m² 0 m² 1 268 m² 6 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 518 m² 2 300 m² 0 m² 1 032 m² 0 m² 1 268 m² 5 786 m²
Total locaux 4 518 m² 2 300 m² 0 m² 1 032 m² 0 m² 1 268 m² 5 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620042000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Roubaix, à Achicourt (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 6 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620042000014, déposé en mairie d'Achicourt.

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