Permis de construire à Sallaumines pour 7 546 m² de logement et locaux - Rue Jules Mattez
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 juillet 2021 · Dossier PC n° 0627712100005 · Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627712100005, délivré le 22 juillet 2021 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Mattez, Sallaumines (62430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 317 m² d'habitation et 7 229 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH556, AH45, AH464.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallaumines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 317 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| Locaux | 7 325 m² | 7 229 m² | 0 m² | 7 325 m² | 0 m² | 0 m² | 7 229 m² |
| Total | 7 907 m² | 7 546 m² | 0 m² | 7 907 m² | 0 m² | 0 m² | 7 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 325 m² | 7 229 m² | 0 m² | 7 325 m² | 0 m² | 0 m² | 7 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627712100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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