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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06276015O0002

Permis de démolir n° 06276015O0002 à Saint-Martin-d'Hardinghem, 0007 Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisée le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06276015O0002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PD n° 06276015O0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Saint-Martin-d'Hardinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06276015O0002 porte sur un bâtiment situé 0007 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hardinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hardinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62760
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06276015O0002
Code commune INSEE	62760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Rue De L Eglise à Saint-Martin-d'Hardinghem (62560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisée le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06276015O0002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem.

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