Permis de démolir n° 06230918L0002 à Esquerdes, 762 Rue Bernard Chochoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 06230918L0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Esquerdes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06230918L0002 porte sur un bâtiment situé 762 Rue Bernard Chochoy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le terrain concerné couvre 134 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Esquerdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Esquerdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquerdes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62309
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62018)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06230918L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |