Permis de construire Locaux N° 0626172000006

Permis de construire n° 0626172000006 à Nœux-les-Mines pour 94 m² de locaux, 5 Boulevard Sebastopol

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0626172000006

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626172000006 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé 5 Boulevard Sebastopol. La demande émane de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR493. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 926 m²
Total 832 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 832 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 926 m²
Total locaux 832 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626172000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Sebastopol, à Nœux-les-Mines (62290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 6 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172000006, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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