Permis de construire Locaux N° 0621602100022

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 690 m² de locaux - 178 Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0621602100022

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621602100022, délivré le 25 octobre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 178 Rue Faidherbe, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²
Total 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue Faidherbe, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602100022, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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