Permis d'aménager n° 0620542100001 à Audinghen pour un terrain de 79 913 m², La Sence
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 0620542100001
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620542100001 a été délivré le 10 juin 2022 à Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Sence. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE313, AE72, AI128. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Audinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62054
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62008)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620542100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |