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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0623181400001

Permis de démolir à Étaples - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623181400001, instruit par la commune de Étaples.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PD n° 0623181400001

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0623181400001, délivré le 31 janvier 2014 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Étaples (62630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Le terrain concerné couvre 1 640 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB1, AB3, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Surface du terrain

1 640 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 janvier 2014

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/01/2014

Localisation du projet à Étaples

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 640 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS CEDEX 09 (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623181400001
Code commune INSEE	62318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Étaples (62630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623181400001, instruit par la commune de Étaples.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.