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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0620541500004

Permis d'aménager n° 0620541500004 à Audinghen pour un terrain de 41 031 m², Cran Poulet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620541500004, déposé en mairie d'Audinghen.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PA n° 0620541500004

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620541500004 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Cran Poulet. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

L'opération concerne un terrain de 41 031 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE160, AE85, AE86. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Audinghen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

41 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE160 AE85 AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62054
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 031 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUDINGHEN (62179)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620541500004
Code commune INSEE	62054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 031 m², situé Cran Poulet à Audinghen (62179).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisé le 15 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620541500004, déposé en mairie d'Audinghen.

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