Retour aux permis de construire de Samer

Permis de construire Locaux N° 0627732000030

Permis de construire à Samer pour 21 m² de locaux - Rue Du Collège

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Collège, Samer (62830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 3 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627732000030, instruit par la commune de Samer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 0627732000030

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627732000030, délivré le 3 février 2021 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Collège, Samer (62830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 082 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627732000030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62773 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Collège, Samer (62830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 3 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627732000030, instruit par la commune de Samer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samer

PC n°0627732500020 Locaux Autorisé

Chemin Aux Oeufs

Samer (62830)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 134 m² SDP JH IMMO

PC n°0627732500022 Locaux Autorisé

258 Rue Des Lavandières

Samer (62830)

Extension sans transformation

31 mars 2026 415 m² SDP COMMUNE DE SAMER

PC n°0627732600002 Logement Autorisé

1191 Rue Henry Mory

Samer (62830)

Extension sans transformation

27 mars 2026 23 m² SDP

DP n°0627732600013 Locaux Autorisé

Le Pille Bois

Samer (62830)

Extension sans transformation

23 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0627732500027 Logement Autorisé

52 Avenue Charles De Gaulle

Samer (62830)

Transformation avec extension

09 févr. 2026 206 m² SDP

DP n°0627732600001 Locaux Autorisé

1160 Chemin De La Marbecque La Marbecque

Samer (62830)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 768 m² SDP

Autres types d'autorisations à Samer

Permis d'aménager à Samer

16 autorisations

Permis de démolir à Samer

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Samer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samer

Autres types d'autorisations à Samer

Caractéristiques du projet