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Permis de construire Locaux N° 0627672000012

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 1 089 m² de locaux - 29-31 Rue Des Procureurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Des Procureurs, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672000012, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0627672000012

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627672000012, délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29-31 Rue Des Procureurs, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

2 959 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB335 AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 959 m²	1 089 m²	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	2 861 m²
Total	2 959 m²	1 089 m²	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 959 m²	1 089 m²	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	2 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627672000012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Des Procureurs, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672000012, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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