Permis d'aménager n° 0620191900001 à Aix-Noulette, Route De Bethune - Rd 937
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 0620191900001
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bethune - Rd 937, le permis d'aménager n° 0620191900001 a été délivré le 2 septembre 2019 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aix-Noulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62018)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620191900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |